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A-1 - Loi sur les abeilles

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Il peut, en outre, pour les fins de cette inspection, obliger toute personne gardant des abeilles dans des ruches fixes, à les transvaser dans des ruches à cadres mobiles.
S. R. 1964, c. 128, a. 4.
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