A-1 - Loi sur les abeilles

Texte complet
15. Nul ne peut arroser, au pulvérisateur ou autrement, ou saupoudrer, un ou des arbres fruitiers, au moyen d’un mélange contenant des composés arsenicaux ou toutes autres substances vénéneuses nuisibles aux abeilles, pendant l’époque où cet ou ces arbres fruitiers sont en floraison.
S. R. 1964, c. 128, a. 15.