A-19.2 - Loi sur l’Amicale des anciens parlementaires du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 81 des lois de 1993, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1994, à l’exception de l’article 13, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-19.2 des Lois refondues.