A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
56.12.7. La Communauté métropolitaine de Québec doit tenir une assemblée publique:
1°  dans l’agglomération de Québec;
2°  sur le territoire de la Ville de Lévis;
3°  sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans;
4°  sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré;
5°  sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.
2010, c. 10, a. 20.