A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
54. Le conseil de l’organisme compétent doit réviser son plan métropolitain ou son schéma, en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 54; 1993, c. 3, a. 32; 2002, c. 68, a. 52; 2010, c. 10, a. 18.
54. Le conseil de la municipalité régionale de comté doit réviser son schéma d’aménagement et de développement, en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 54; 1993, c. 3, a. 32; 2002, c. 68, a. 52.
54. Le conseil de la municipalité régionale de comté doit réviser son schéma d’aménagement, en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 54; 1993, c. 3, a. 32.
54. Le conseil de la municipalité régionale de comté est tenu de réviser le schéma d’aménagement au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur ou après sa dernière révision.
1979, c. 51, a. 54.