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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le conseil de l’organisme compétent peut modifier le plan métropolitain ou le schéma en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 47; 1990, c. 50, a. 1; 1993, c. 3, a. 15; 2002, c. 68, a. 52; 2010, c. 10, a. 14.
47. Le conseil de la municipalité régionale de comté peut modifier le schéma d’aménagement et de développement en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 47; 1990, c. 50, a. 1; 1993, c. 3, a. 15; 2002, c. 68, a. 52.
47. Le conseil de la municipalité régionale de comté peut modifier le schéma d’aménagement en suivant le processus prévu par la présente section.
1979, c. 51, a. 47; 1990, c. 50, a. 1; 1993, c. 3, a. 15.
47. Le conseil de la municipalité régionale de comté peut à tout moment modifier le schéma d’aménagement en suivant les procédures prévues aux articles 48 à 53.12.
1979, c. 51, a. 47; 1990, c. 50, a. 1.
47. Le conseil de la municipalité régionale de comté peut à tout moment modifier le schéma d’aménagement en suivant les procédures prévues aux articles 48 à 53.
1979, c. 51, a. 47.
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