A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
2.15. La Communauté métropolitaine de Québec doit tenir une assemblée publique dans chacun des territoires suivants:
1°  l’agglomération de Québec;
2°  celui de la Ville de Lévis;
3°  celui de la Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans;
4°  celui de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré;
5°  celui de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.
2010, c. 10, a. 3.