A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
145.18. Le conseil peut décréter que les plans produits sont soumis à une consultation selon les articles 125 à 127 qui s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 46, a. 11; 1993, c. 3, a. 68; 1996, c. 25, a. 69.
145.18. Le conseil peut décréter que les plans produits sont soumis à une consultation selon les articles 130.3 à 130.6 qui s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 46, a. 11; 1993, c. 3, a. 68.
145.18. Le conseil peut décréter que les plans produits sont soumis à une consultation selon les articles 125 à 129 qui s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
1989, c. 46, a. 11.