A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
69. Le ministre tient à jour et rend publique une liste des aires sur lesquelles une intensification de la production ligneuse a été réalisée.
Cette liste contient notamment les informations suivantes:
1°  les coordonnées géographiques et la superficie de l’aire d’intensification;
2°  une description sommaire des activités d’intensification qui y ont été réalisées.
La délimitation géographique de l’aire d’intensification de la production ligneuse doit également être représentée sur des cartes qui sont accessibles sur le site Internet du ministère.
2010, c. 3, a. 69.