A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
39. Le ministre peut désigner une rivière à titre de rivière à saumon.
Les activités d’aménagement forestier sont interdites dans la zone riveraine, déterminée par le gouvernement par voie réglementaire, d’une rivière ou partie de rivière à saumon, à moins d’obtenir une autorisation préalable du ministre.
2010, c. 3, a. 39.