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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le ministre peut, aux mêmes conditions, étendre les limites du territoire d’un écosystème forestier exceptionnel ou, s’il estime que les motifs qui ont justifié le classement n’existent plus, le déclasser en tout ou en partie.
2010, c. 3, a. 33.
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