A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
18. Pour favoriser l’avancement des sciences forestières, le ministre peut constituer des forêts d’expérimentation.
Seules les activités d’aménagement forestier reliées à la recherche et à l’expérimentation sont permises dans ces forêts.
2010, c. 3, a. 18.