A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
171. Les dispositions de la Loi sur La Financière agricole du Québec (chapitre L-0.1), sauf l’article 19, s’appliquent à l’égard du programme de financement forestier, compte tenu des adaptations nécessaires.
2010, c. 3, a. 171.