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A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Article 140
Versions de la disposition

Texte complet
140. Le conseil d’administration de l’agence est formé de représentants de chacune des catégories de membres mentionnées à l’article 138 et de personnes nommées par le ministre pour la durée qu’il fixe; chacun de ces quatre groupes jouit d’un nombre égal de voix au conseil.
2010, c. 3, a. 140.
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