A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
128. Le ministre peut élaborer des programmes pour favoriser l’aménagement durable des forêts privées et accorder à cette fin, aux conditions qu’il détermine, une aide financière à toute personne ou tout organisme, notamment aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées et aux organismes de gestion en commun.
2010, c. 3, a. 128.