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A-16 - Loi sur l’aide sociale

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Remplacé).
1976, c. 28, a. 1; 1979, c. 16, a. 50.
34. Le sous-paragraphe a de l’article 1 et l’article 3 ne s’appliquent pas au programme de sécurité du revenu mentionné à l’article 32.
1976, c. 28, a. 1.
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