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A-16 - Loi sur l’aide sociale

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’aide sociale doit être accordée sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, la langue, l’ascendance nationale, l’origine sociale, les moeurs ou les convictions politiques de la personne qui la demande ou des membres de sa famille.
1969, c. 63, a. 18.
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