A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Texte complet
20. (Abrogé).
1990, c. 11, a. 20; 2003, c. 17, a. 14.
20. Le montant maximum d’une bourse est établi par règlement en fonction de l’ordre d’enseignement et de la situation familiale de l’étudiant.
1990, c. 11, a. 20.