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A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Abrogé).
1979, c. 34, a. 32; 1983, c. 54, a. 3.
32. Le Fonds, les membres de son conseil d’administration et son personnel ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur les assurances (chapitre A‐32).
1979, c. 34, a. 32.
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