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A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
1979, c. 34, a. 25; 1983, c. 54, a. 3.
25. Le personnel du Fonds est nommé et rémunéré conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1979, c. 34, a. 25.
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