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A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Abrogé).
1979, c. 34, a. 24; 1982, c. 39, a. 12; 1983, c. 54, a. 3.
24. Les articles 29, 30 et 31 de la Loi sur la Société de développement industriel du Québec (chapitre S‐11.01) s’appliquent en les adaptant à la présente loi.
1979, c. 34, a. 24; 1982, c. 39, a. 12.
24. Les articles 29, 30 et 31 de la Loi sur l’aide au développement industriel (chapitre A‐13) s’appliquent en les adaptant à la présente loi.
1979, c. 34, a. 24.
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