A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique

Texte complet
22. (Abrogé).
1979, c. 34, a. 22; 1983, c. 54, a. 3.
22. Le président et le vice-président de la Société sont respectivement président et vice-président du conseil d’administration du Fonds.
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président qui en exerce alors les pouvoirs et attributions.
1979, c. 34, a. 22.