Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique
Article 2
Versions de la disposition
2. L’aide financière prévue par la présente loi a pour but d’accroître les revenus touristiques et à cette fin, d’améliorer le produit touristique du Québec et de mettre en valeur la spécificité culturelle de ce produit touristique.
