A-12 - Loi sur les agronomes

Texte complet
9. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 58, a. 9; 1999, c. 40, a. 12.
9. Au cas d’incapacité d’agir du président par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 58, a. 9.