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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le choix des membres du Conseil d’administration nommés par l’Office des professions du Québec a lieu en même temps que les élections du président et du vice-président.
La durée de leur mandat est la même que pour ces derniers.
1973, c. 58, a. 8; 2008, c. 11, a. 212.
8. Le choix des membres du Bureau nommés par l’Office des professions du Québec a lieu en même temps que les élections du président et du vice-président.
La durée de leur mandat est la même que pour ces derniers.
1973, c. 58, a. 8.
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