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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Lorsqu’une section est mise en tutelle ou abolie, tous ses pouvoirs passent au Conseil d’administration.
1973, c. 58, a. 23; 2008, c. 11, a. 212.
23. Lorsqu’une section est mise en tutelle ou abolie, tous ses pouvoirs passent au Bureau.
1973, c. 58, a. 23.
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