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A-12 - Loi sur les agronomes

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 58, a. 17; 1999, c. 40, a. 12.
17. Au cas d’incapacité d’agir du président par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
1973, c. 58, a. 17.
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