A-12 - Loi sur les agronomes

Texte complet
13. (Abrogé).
1973, c. 58, a. 13; 1989, c. 23, a. 3.
13. Les sections sont désignées respectivement sous les noms de: Corporation des agronomes de la région de Montréal, Corporation des agronomes de la région de Québec, Corporation des agronomes de la région de Trois-Rivières-Nicolet, Corporation des agronomes de la région de Rivière-du-Loup-Gaspé, Corporation des agronomes de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Corporation des agronomes de la région du Nord-ouest québécois, Corporation des agronomes de la région des Cantons de l’Est, Corporation des agronomes de la région de Hull, Corporation des agronomes de la région de Sainte-Anne-de-Bellevue, Corporation des agronomes de la région de Saint-Hyacinthe, Corporation des agronomes de la région de La Pocatière.
1973, c. 58, a. 13.