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A-10 - Loi sur les agents de voyages

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Abrogé).
1974, c. 53, a. 25; 1997, c. 43, a. 24.
25. Lors de l’enquête et de l’audition, chacune des parties peut interroger les témoins et exposer ses arguments.
Toute partie a le droit d’être assistée d’un avocat.
1974, c. 53, a. 25.
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