S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Texte complet
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 606 $ pour un barrage de classe A, de 3 506 $ pour un barrage de classe B et de 1 400 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 548 $ pour un barrage de classe A, de 3 470 $ pour un barrage de classe B et de 1 386 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 443 $ pour un barrage de classe A, de 3 404 $ pour un barrage de classe B et de 1 360 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 325 $ pour un barrage de classe A, de 3 330 $ pour un barrage de classe B et de 1 331 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 246 $ pour un barrage de classe A, de 3 281 $ pour un barrage de classe B et de 1 311 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 173 $ pour un barrage de classe A, de 3 235 $ pour un barrage de classe B et de 1 293 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 108$ pour un barrage de classe A, de 3 194 $ pour un barrage de classe B et de 1 277 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 5 025$ pour un barrage de classe A, de 3 142 $ pour un barrage de classe B et de 1 256 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 4 978 $ pour un barrage de classe A, de 3 113 $ pour un barrage de classe B et de 1 244 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.
67. Les droits exigibles pour le traitement d’un dossier visant l’approbation d’un exposé des correctifs qu’un propriétaire entend apporter à son barrage ainsi que du calendrier de mise en oeuvre sont de 4 883 $ pour un barrage de classe A, de 3 053 $ pour un barrage de classe B et de 1 220 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 67.