S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Texte complet
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 400 $ pour un barrage de classe A, de 701 $ pour un barrage de classe B et de 350 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 386 $ pour un barrage de classe A, de 694 $ pour un barrage de classe B et de 346 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 360 $ pour un barrage de classe A, de 681 $ pour un barrage de classe B et de 339 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 331 $ pour un barrage de classe A, de 666 $ pour un barrage de classe B et de 332 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 311 $ pour un barrage de classe A, de 656 $ pour un barrage de classe B et de 327 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 293 $ pour un barrage de classe A, de 647 $ pour un barrage de classe B et de 322 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 277 $ pour un barrage de classe A, de 639 $ pour un barrage de classe B et de 318 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 256 $ pour un barrage de classe A, de 629 $ pour un barrage de classe B et de 313 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 244 $ pour un barrage de classe A, de 623 $ pour un barrage de classe B et de 310 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.
66. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant la démolition complète ou partielle d’un barrage sont de 1 220 $ pour un barrage de classe A, de 611 $ pour un barrage de classe B et de 304 $ pour un barrage de classe C, D ou E.
D. 300-2002, a. 66; D. 402-2011, a. 13.