S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Texte complet
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 281 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 278 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 273 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 267 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 263 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 259 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 256 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 252 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 250 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.
65. Les droits exigibles pour le traitement d’une demande d’autorisation visant un changement d’utilisation d’un barrage susceptible d’avoir des conséquences sur sa sécurité sont de 245 $ par demande, quelle que soit la classe du barrage.
D. 300-2002, a. 65; D. 17-2005, a. 14.