Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels

Texte complet
29. (Abrogé).
D. 1087-2006, a. 29; N.I. 2019-12-01; 871-2020D. 871-2020, a. 1.
29. Le paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ne s’applique pas aux systèmes ou aux dispositifs de traitement de l’eau des piscines et autres bassins artificiels visés par le présent règlement.
D. 1087-2006, a. 29; N.I. 2019-12-01.
29. L’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ne s’applique pas aux systèmes ou aux dispositifs de traitement de l’eau des piscines et autres bassins artificiels visés par le présent règlement.
D. 1087-2006, a. 29.