M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
90.1. Les Éleveurs de volailles du Québec demandent à la Régie de réduire de 5%, pour une période, le quota d’un producteur qui fait défaut de respecter les dispositions de la sous-section 1 de la Section I du Chapitre I du présent règlement.
10885Décision 10885, a. 2.