M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
8.4. Le producteur doit, dans les 24 heures de sa réception, retourner par télécopieur au numéro 450 679-5375 ou par courriel à l’adresse evq@upa.qc.ca le «Questionnaire au producteur», dûment rempli et signé, accompagné d’une copie de la Déclaration de lieu contaminé ou du rapport d’analyse de laboratoire.
10885Décision 10885, a. 1.