M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
8.3. Sur réception d’un avis selon l’article 8.2, les Éleveurs de volailles du Québec font parvenir au producteur le «Questionnaire au producteur» dont copie se trouve à l’annexe 6 du Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production (chapitre M-35.1, r. 223).
10885Décision 10885, a. 1.