M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
76. Avant de pénétrer dans un poulailler, la personne autorisée par les Éleveurs de volailles du Québec doit prendre les mesures de protection sanitaire nécessaires et raisonnables dans les circonstances.
Décision 6368, a. 76.