M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
51.1. Le producteur doit déposer aux Éleveurs de volailles du Québec, au moins 30 jours avant l’entrée d’un lot de dindons, un calendrier de placement de lot conforme à l’annexe 9 et sur lequel sont indiqués les renseignements suivants:
1°  le nom et le numéro de quota du titulaire;
2°  le nom et le numéro de l’acheteur émis par les Éleveurs de volailles du Québec;
3°  le numéro de lot;
4°  le numéro du poulailler dans lequel seront élevés les dindons et, le cas échéant, le numéro du poulailler dans lequel seront transférés les dindons en cours de production ainsi que la date du transfert;
5°  la quantité de kilogrammes de dindons prévus par le calendrier;
6°  la période visée par le calendrier;
7°  la date d’entrée des dindons;
8°  le nombre de dindons de chaque sexe;
9°  la date de sortie prévue des dindons;
10°  le poids moyen des dindons prévu à la sortie;
11°  la signature du titulaire ou de son représentant et la date.
Décision 9953, a. 32; 11361Décision 11361, a. 3.
51.1. Le producteur doit déposer aux Éleveurs de volailles du Québec, au plus tard 30 jours avant l’entrée des dindonneaux, un formulaire dans lequel sont indiqués les renseignements énumérés à l’annexe 9.
Décision 9953, a. 32.