M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
49. Les Éleveurs de volailles du Québec avisent, dans les plus brefs délais, la Régie et tous les titulaires de quota des pourcentages d’utilisation déterminés conformément à la présente section.
Décision 6368, a. 49; Décision 9094, a. 2.