M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
47.2. Le contingent individuel du titulaire de quota de dindon léger est calculé selon la formule suivante:
((Q – Qa + Qd) x Ra) + Re – R
Q = quota de dindon léger détenu par le titulaire et ajusté après la conversion, le cas échéant;
Qa = quota de dindon léger loué à d’autres titulaires;
Qd = quota de dindon léger loué d’autres titulaires;
Ra = ratio de quota de dindon léger pour la période, calculé conformément à l’article 45.2 et ajusté selon la conversion effectuée conformément aux articles 45.4 et 45.8, le cas échéant;
Re = reprises en kilogrammes applicables au titulaire pour cette période selon l’article 82;
R = réductions de kilogrammes applicables au titulaire pour cette période selon les articles 48.1 et 81.
11443Décision 11443, a. 6.