M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
46. Les Éleveurs de volailles du Québec déterminent à chaque période le pourcentage d’utilisation des quotas de dindon léger calculé selon la formule suivante:
B + RGl – ReGl
D x 25,6 kg/m2
B = portion du contingent global alloué par l’Office canadien de commercialisation du dindon destinée à la production et la mise en marché de dindon léger laquelle est déterminée conformément à l’article 45.1;
D = total des m2 de quotas de dindon léger attribués par les Éleveurs de volailles du Québec, après avoir effectué la conversion prévue à la présente section, le cas échéant;
RGl = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon les articles 48.1 et 81 pour l’ensemble des titulaires de quota de dindon léger;
ReGl = total des reprises en kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 82 pour l’ensemble des titulaires de quota de dindon léger.
Décision 6368, a. 46; Décision 7252, a. 5; Décision 9094, a. 1; 11443Décision 11443, a. 5.
46. Les Éleveurs de volailles du Québec déterminent à chaque période le pourcentage d’utilisation des quotas de dindon léger calculé selon la formule suivante:
B
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D x Y
B= le contingent global alloué pour une période aux Éleveurs de volailles du Québec par l’Office canadien de commercialisation du dindon conformément aux dispositions de l’Accord fédéral-provincial relatif à la mise en place d’un système global de commercialisation du dindon au Canada, en excluant la portion destinée au dindon de reproduction et au dindon lourd,
D= le total des quotas de dindon léger attribués par les Éleveurs de volailles du Québec,
Y= 25,6 kg de dindon léger en poids vif.
Décision 6368, a. 46; Décision 7252, a. 5; Décision 9094, a. 1.