M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
45.3. Après l’allocation du contingent global par l’Office canadien de commercialisation du dindon conformément au Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) (DORS/90-231), les Éleveurs de volailles du Québec calculent le ratio de kilogrammes de dindon pouvant être produits et mis en marché par m2 de quota de dindon lourd, pour la période, selon la formule suivante:
(C – ReGl + RGl)
E
C = portion du contingent global alloué par l’Office canadien de commercialisation du dindon destinée à la production et la mise en marché de dindon lourd laquelle est déterminée conformément à l’article 45.1;
E = total des m2 de quotas de dindon lourd attribués par les Éleveurs de volailles du Québec;
RGl = total des réductions de kilogrammes applicables pour cette période selon les articles 48.1 et 81 pour l’ensemble des titulaires de quota de dindon lourd;
ReGl = total des reprises en kilogrammes applicables pour cette période selon l’article 82 pour l’ensemble des titulaires de quota de dindon lourd.
11443Décision 11443, a. 4.