M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
45.1. À chaque période, les Éleveurs de volailles du Québec retiennent la portion du contingent global alloué par l’Office canadien de commercialisation du dindon conformément au Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1990) (DORS/90-231), ainsi que les allocations conditionnelles qu’il leur alloue le cas échéant, pour la production et la mise en marché de dindon de reproduction.
La portion du contingent global destinée à la production et la mise en marché de dindon léger et la portion du contingent global destinée à la production et la mise en marché de dindon lourd sont déterminées conformément à la Convention de mise en marché du dindon en fonction du contingent global alloué par l’Office canadien de commercialisation du dindon dont est soustraite la retenue prévue au premier alinéa.
11443Décision 11443, a. 4.