M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
4. Les Éleveurs de volailles du Québec peuvent toutefois autoriser, pour une période et aux conditions qu’ils déterminent, l’élevage du dindon à des fins d’étude et de recherche.
On entend par «période», la période réglementée définie au Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation du dindon (1993) (DORS/90-231).
Décision 6368, a. 4; Décision 9953, a. 4.
4. Les Éleveurs de volailles du Québec peuvent toutefois autoriser, pour une période et aux conditions qu’ils déterminent, l’élevage du dindon à des fins d’étude et de recherche.
Décision 6368, a. 4.