M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
2. Les Éleveurs de volailles du Québec délivrent à chaque titulaire de quota un certificat indiquant son quota et son numéro d’identification.
Décision 6368, a. 2; Décision 9953, a. 2.
2. Les Éleveurs de volailles du Québec délivrent à chaque producteur un certificat indiquant son quota et son numéro d’identification.
Décision 6368, a. 2.