M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Texte complet
ANNEXE 8
(a. 74)
RAPPORT HEBDOMADAIRE DES VOLAILLES MISES EN MARCHÉ

Acheteur (1)
Genre de production (2) L’usage de la formule est décrite au verso REÇU LE
Usine d’abattage (7) et référé aux numéros ( )
Rapport de la semaine (3) du dimanche au samedi

Date de
réception
(4) N° du
Producteur
(5) Nom du
producteur
(6) N° du Bon
de livraison
(9) Volailles livrées
(10)
Nombre Poids Poids
moyen
(11) Confisquées et
mortes (12)
Nombre Poids Quantité nette
(13)
Nombre Poids CALCUL DE LA
REMISE AUX ÉLEVEURS DE VOLAILLES DU QUÉBEC
Volume (21) X Taux = (A)
T.P.S. = (A) X 7% = (B)
T.V.Q. = (A) + (B) X 6,5% = (C)
REMISES BRUTES
(A) + (B) + (C) = (D)
Frais d’administration
(Abattoir et acheteur seulement)
(A) x 2% = (E) ( )
T.P.S. = (E) X 7% = (F) ( )
T.V.Q. = (E) + (F) X 6,5% = (G) ( )
RETENUES
(E) + (F) + (G) = (H) ( )
REMISE NETTE AUX ÉLEVEURS DE VOLAILLES
(D) – (H) = (I) ( )
DATE DU CHÈQUE
# DU CHÈQUE
MONTANT DU CHÈQUE
# DE LA FACTURE
ABATTOIR — ACHETEUR
PRÉPARÉ PAR
DATE
TOTAUX
(16) (17) (18) (19) (20) (21)




NOTE: Cette section fait partie intégrante de l’annexe 8.
Par une convention intervenue entre les Éleveurs de volailles du Québec et l’Association des abattoirs avicoles du Québec représentant tous les acheteurs de volailles de la province, ces derniers sont tenus de déclarer aux Éleveurs de volailles du Québec leur réception de volailles vivantes sur le présent rapport et de percevoir les relevés décrétés par les Éleveurs de volailles du Québec afin d’en faire remise à ceux-ci au plus tard au cours de la semaine suivant la réception ou la prise de possession des volailles.
(1) Le nom de votre abattoir ou acheteur.
(2) Le genre de produit reçu. Il doit y avoir qu’un seul rapport par genre de produit. Si l’abattoir reçoit plusieurs produits, il doit quand même ne faire qu’un rapport par produit.
La liste des genres de produits:
Poulet de cornouailles (A)
Poulet (P)
Dindon léger (D) (<9,75 kg poids vif)
Dindon lourd (E) (>9,75 kg poids vif)
Dindon de reproduction léger (F)
Dindon de reproduction lourd (Z)
(3) Le rapport ne doit contenir que les achats d’une seule semaine. Indiquer la période du dimanche au samedi.
(4) La date de la journée où la volaille a été livrée.
(5) Le numéro du quota du producteur qui a livré la volaille.
(6) Le nom du producteur qui a livré la volaille.
(7) Les nom et numéro d’identification de l’usine d’abattage selon Agriculture Canada ou le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
(9) Le numéro du connaissement remis au producteur lors de la prise en charge des volailles.
(10) Le nombre d’unités et le poids des oiseaux livrés par le producteur qui apparaît sur le connaissement.
(11) Le poids moyen de la livraison de volailles (poids divisé par le nombre de têtes).
(12) Le nombre et le poids des volailles confisquées et mortes et non payables au producteur. Ce volume et ce poids incluent les volailles mortes en cages.
(13) Le nombre et les quantités nettes de volailles payables au producteur (soustraire les colonnes 12 des colonnes 10).
(15) Les contributions retenues (le poids de la colonne 13 multiplié par le taux des contributions en vigueur à la date d’achat).
(16) à (21) Total de chacune des colonnes.
Décision 6368, Ann. 8.