C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Texte complet
4. (Abrogé).
A.M. 99021, a. 4; A.M. 2006-020, a. 1 et 12; 2020-03-18A.M. 2020-03-18, a. 2.
4. Dans le cas d’une arme de chasse, le certificat est délivré:
1°  pour le maniement de l’arme à feu;
2°  pour le maniement de l’arbalète et de l’arc;
3°  pour le maniement de l’arbalète;
4°  (paragraphe périmé).
A.M. 99021, a. 4; A.M. 2006-020, a. 1 et 12.