C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Texte complet
34.2. Toute personne qui contrevient à l’un des articles 7.1 à 7.4, 8, 8.1, 9.1, 11 à 30 et 32 à 34.1 commet une infraction.
A.M. 2010-012, a. 3; A.M. 2010-042, a. 10.