C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Texte complet
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
  
A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1; A.M. 2016-003, a. 16; 2017-003A.M. 2017-003, a. 1; 2018-003A.M. 2018-003, a. 16; 2018-005A.M. 2018-005, a. 1; 2019-005A.M. 2019-005, a. 1; 2020-03-18A.M. 2020-03-18, a. 25; 2020-06-05A.M. 2020-06-05, a. 1 et 2.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
  
A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1; A.M. 2016-003, a. 16; 2017-003A.M. 2017-003, a. 1;2018-003A.M. 2018-003, a. 16; 2018-005A.M. 2018-005, a. 1; 2019-005A.M. 2019-005, a. 1; 2020-03-18A.M. 2020-03-18, a. 25.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:
i. dans la zone
Zone Nombre de permis
1 0
2sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX0
 la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX0
3sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X0
 la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, excluant le territoire visé à l’annexe CCI0
4 4 000
5sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII0
6sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX7 000
 la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX7 500
7sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV0
 la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV4 500
9sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII0
 la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII750
10sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI750
 la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît à l’annexe XVI et la zone 120
11et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIII0
 la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC0
 la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII0
 la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans et l’Île au Ruau900
ii. dans la réserve faunique
Réserve fauniqueNombre de permis
La Vérendrye0
Papineau-Labelle300
Rouge-Matawin0
iii. dans la zone d’exploitation contrôlée
Zone d’exploitation contrôléeNombre de permis
Bras-Coupé-Désert0
Casault0
Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI20
Maganasipi0
Pontiac0
Rapides-des-Joachims0
Restigo0
Saint-Patrice0
1.1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):
ZoneNombre de permis
la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII5 500
8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV1 750
la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII4 500
la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV3 500
2. (Paragraphe abrogé).
3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:
i. dans la zone
ZoneNombre de permis
1 4 300
ii. dans la réserve faunique
Réserve fauniqueNombre de permis
Ashuapmushuan 48
Chic-Chocs 199
Laurentides 203
La Vérendrye 200
Mastigouche 77
Matane 350
Papineau-Labelle 0
Port-Daniel 6
Portneuf 35
Rouge-Matawin 3
Saint-Maurice 65
iii. dans la zone d’exploitation contrôlée
Zone d’exploitation contrôléeNombre de permis
Batiscan-Neilson 37
Casault 150
Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 0
Lavigne 0
Lesueur 10
Maganasipi 20
Mazana 5
Mitchinamécus 10
Normandie 10
des Nymphes 0
Petawaga 55
Rapides-des-Joachims 20
Rivière-Blanche 32
Saint-Patrice 30
Wessonneau 90
A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1; A.M. 2016-003, a. 16; 2017-003A.M. 2017-003, a. 1;2018-003A.M. 2018-003, a. 16; 2018-005A.M. 2018-005, a. 1; 2019-005A.M. 2019-005, a. 1.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:
i. dans la zone
Zone Nombre de permis
1 500
2sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX0
 la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX0
3sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X0
 la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, excluant le territoire visé à l’annexe CCI1 000
4 5 000
5sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII0
6sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX7 500
 la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX8 500
7sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV750
 la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV7 000
9sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII100
 la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII150
10sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI500
 la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît à l’annexe XVI et la zone 121 500
11et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIII500
 la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC50
 la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII0
 la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans et l’Île au Ruau1 650
ii. dans la réserve faunique
Réserve fauniqueNombre de permis
La Vérendrye 18
Papineau-Labelle 35
Rouge-Matawin 0
iii. dans la zone d’exploitation contrôlée
Zone d’exploitation contrôléeNombre de permis
Bras-Coupé-Désert 0
Casault 0
Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 50
Maganasipi 50
Pontiac 30
Rapides-des-Joachims 5
Restigo 50
Saint-Patrice 0
1.1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):
ZoneNombre de permis
la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII6 000
8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV2 000
la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII4 500
la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV3 500
2. (Paragraphe abrogé).
3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:
i. dans la zone
ZoneNombre de permis
1 4 150
ii. dans la réserve faunique
Réserve fauniqueNombre de permis
Ashuapmushuan 46
Chic-Chocs 203
Laurentides 203
La Vérendrye 200
Mastigouche 77
Matane 370
Papineau-Labelle 30
Port-Daniel 6
Portneuf 45
Rouge-Matawin 3
Saint-Maurice 65
iii. dans la zone d’exploitation contrôlée
Zone d’exploitation contrôléeNombre de permis
Batiscan-Neilson 56
Casault 150
Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 0
Lavigne 0
Lesueur 0
Maganasipi 0
Mazana 0
Mitchinamécus 0
Normandie 0
des Nymphes 0
Petawaga 55
Rapides-des-Joachims 20
Rivière-Blanche 32
Saint-Patrice 30
Wessonneau 90
A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1; A.M. 2016-003, a. 16; 2017-003A.M. 2017-003, a. 1;2018-003A.M. 2018-003, a. 16; 2018-005A.M. 2018-005, a. 1.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:
i. dans la zone
 ZoneNombre de permis
1 0
2sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX0
 la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX0
3sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X0
 la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, excluant le territoire visé à l’annexe CCI950
4 4 000
5sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII0
6sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX5 000
 la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX8 500
7sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV750
 la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV7 000
9sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII0
 la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII0
10sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI0
 la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît à l’annexe XVI et la zone 121 000
11et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIII0
 la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC50
 la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII0
 la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans et l’Île au Ruau1 650
ii. dans la réserve faunique
Réserve fauniqueNombre de permis
La Vérendrye 18
Papineau-Labelle 25
Rouge-Matawin 0
iii. dans la zone d’exploitation contrôlée
Zone d’exploitation contrôléeNombre de permis
Bras-Coupé-Désert 0
Casault 0
Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 50
Maganasipi 50
Pontiac 30
Rapides-des-Joachims 5
Restigo 50
Saint-Patrice 0
1.1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):
ZoneNombre de permis
la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII6 000
8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV1 500
la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII4 500
la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV3 500
2.(Paragraphe abrogé).
3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:
i. dans la zone
 ZoneNombre de permis
1 4 100
ii. dans la réserve faunique
Réserve fauniqueNombre de permis
Ashuapmushuan 46
Chic-Chocs 178
Laurentides 203
La Vérendrye 200
Mastigouche 77
Matane 370
Papineau-Labelle 45
Port-Daniel 6
Portneuf 45
Rouge-Matawin 3
Saint-Maurice 65
iii. dans la zone d’exploitation contrôlée
Zone d’exploitation contrôléeNombre de permis
Batiscan-Neilson 56
Casault 170
Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 10
Lavigne 0
Lesueur 10
Maganasipi 20
Mazana 5
Mitchinamécus 10
Normandie 10
des Nymphes 0
Petawaga 55
Rapides-des-Joachims 20
Rivière-Blanche 32
Saint-Patrice 30
Wessonneau 110
A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1; A.M. 2016-003, a. 16; 2017-003A.M. 2017-003, a. 1;2018-003A.M. 2018-003, a. 16.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:
i. dans la zone
 ZoneNombre de permis
1 0
2sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX0
 la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX0
3sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X0
 la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, excluant le territoire visé à l’annexe CCI950
4 4 000
5sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII0
6sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX5 000
 la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX8 500
7sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV750
 la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV7 000
9sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII0
 la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII0
10sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI0
 la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît à l’annexe XVI et la zone 121 000
11et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIII0
 la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC50
 la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII0
 la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans et l’Île au Ruau1 650
ii. dans la réserve faunique
Réserve fauniqueNombre de permis
La Vérendrye 18
Papineau-Labelle 25
Rouge-Matawin 0
iii. dans la zone d’exploitation contrôlée
Zone d’exploitation contrôléeNombre de permis
Bras-Coupé-Désert 0
Casault 0
Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 50
Maganasipi 50
Pontiac 30
Rapides-des-Joachims 5
Restigo 50
Saint-Patrice 0
1.1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):
ZoneNombre de permis
la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII6 000
8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV1 500
la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII4 500
la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV3 500
2. Pour le permis de chasse au caribou:
ZoneNombre de permis
La partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XII0
La partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XVII617
La zone 23 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC749
3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:
i. dans la zone
 ZoneNombre de permis
1 4 100
ii. dans la réserve faunique
Réserve fauniqueNombre de permis
Ashuapmushuan 46
Chic-Chocs 178
Laurentides 203
La Vérendrye 200
Mastigouche 77
Matane 370
Papineau-Labelle 45
Port-Daniel 6
Portneuf 45
Rouge-Matawin 3
Saint-Maurice 65
iii. dans la zone d’exploitation contrôlée
Zone d’exploitation contrôléeNombre de permis
Batiscan-Neilson 56
Casault 170
Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 10
Lavigne 0
Lesueur 10
Maganasipi 20
Mazana 5
Mitchinamécus 10
Normandie 10
des Nymphes 0
Petawaga 55
Rapides-des-Joachims 20
Rivière-Blanche 32
Saint-Patrice 30
Wessonneau 110
A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1; A.M. 2016-003, a. 16; 2017-003A.M. 2017-003, a. 1.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:

i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 0

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X 0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, 950
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4 3 800

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 1 800

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 5 000

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 650

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 7 000

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 0

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 0

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI 0

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît 1 000
à l’annexe XVI et la zone 12

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît 0
à l’annexe CXXXIII

la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC 50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII 0

la partie de la zone 27, secteur cerf de Virginie, dont le plan 2 230
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans
et l’Île au Ruau


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


La Vérendrye 18

Papineau-Labelle 25

Rouge-Matawin 0


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Bras-Coupé-Désert 0

Casault 0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 45

Maganasipi 50

Pontiac 30

Rapides-des-Joachims 5

Restigo 50

Saint-Patrice 0


1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):


Zone Nombre de permis


la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 6 000

8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à 1 000
l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan
apparaît à l’annexe CXXXV

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII 4 800

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV 3 500


2. Pour le permis de chasse au caribou:


Zone Nombre de permis


la partie de la zone 22 dont le plan apparaît 0
à l’annexe XII

la partie de la zone 22 dont le plan apparaît 1 234
à l’annexe XVII

23 sauf la partie sud dont le plan 1 498
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC


3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 3 350


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


Ashuapmushuan 38

Chic-Chocs 178

Laurentides 203

La Vérendrye 200

Mastigouche 77

Matane 387

Papineau-Labelle 45

Port-Daniel 6

Portneuf 40

Rouge-Matawin 3

Saint-Maurice 65


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Batiscan-Neilson 56

Casault 170

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 0

Lavigne 0

Lesueur 0

Maganasipi 0

Mazana 0

Mitchinamécus 0

Normandie 0

des Nymphes 0

Petawaga 55

Rapide-des-Joachims 20

Rivière-Blanche 32

Saint-Patrice 30

Wessonneau 110


A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1; A.M. 2016-003, a. 16.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:

i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 0

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X 0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, 950
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4 3 800

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 1 800

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 5 000

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 650

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 7 000

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 0

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 0

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI 0

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît 1 000
à l’annexe XVI et la zone 12

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît 0
à l’annexe CXXXIII

la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC 50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII 0

la partie de la zone 27, secteur cerf de Virginie, dont le plan 2 230
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans
et l’Île au Ruau


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


La Vérendrye 18

Papineau-Labelle 25

Rouge-Matawin 0


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Bras-Coupé-Désert 0

Casault 0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 45

Maganasipi 50

Pontiac 30

Rapides-des-Joachims 5

Restigo 50

Saint-Patrice 0


1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):


Zone Nombre de permis


la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 6 000

8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à 1 000
l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan
apparaît à l’annexe CXXXV

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII 4 800

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV 3 500


2. Pour le permis de chasse au caribou:


Zone Nombre de permis


La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 250, à raison
à l’annexe XII de 2 permis
par chasseur
sélectionné par
tirage au sort

La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 1 422
à l’annexe XVII

La zone 23 sauf la partie sud dont le plan 749
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC


3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 3 350


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


Ashuapmushuan 38

Chic-Chocs 178

Laurentides 203

La Vérendrye 200

Mastigouche 77

Matane 387

Papineau-Labelle 45

Port-Daniel 6

Portneuf 40

Rouge-Matawin 3

Saint-Maurice 65


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Batiscan-Neilson 56

Casault 170

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 0

Lavigne 0

Lesueur 0

Maganasipi 0

Mazana 0

Mitchinamécus 0

Normandie 0

des Nymphes 0

Petawaga 55

Rapide-des-Joachims 20

Rivière-Blanche 32

Saint-Patrice 30

Wessonneau 110


A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1; A.M. 2016-002, a. 1.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:

i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 680

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X 0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, 1 200
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4 3 500

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 1 500

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 4 500

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 300

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 6 000

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 0

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 0

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI 0

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît 980
à l’annexe XVI et la zone 12

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît 0
à l’annexe CXXXIII

la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC 50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII 0

la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan 2 600
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans
et l’Île au Ruau


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


La Vérendrye 18

Papineau-Labelle 37

Rouge-Matawin 0


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Bras-Coupé-Désert 0

Casault 0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 50

Maganasipi 50

Pontiac 30

Rapides-des-Joachims 5

Restigo 50

Saint-Patrice 0


1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):


Zone Nombre de permis


la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 6 000

8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à 500
l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan
apparaît à l’annexe CXXXV

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII 4 500

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV 3 500


2. Pour le permis de chasse au caribou:


Zone Nombre de permis


La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 250, à raison
à l’annexe XII de 2 permis
par chasseur
sélectionné par
tirage au sort

La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 1 422
à l’annexe XVII

La zone 23 sauf la partie sud dont le plan 749
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC


3. Pour le permis de chasse, orignal femelle de plus d’un an:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 3 600


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


Ashuapmushuan 32

Chic-Chocs 148

Laurentides 203

La Vérendrye 200

Mastigouche 77

Matane 350

Papineau-Labelle 45

Port-Daniel 6

Portneuf 40

Rouge-Matawin 3

Saint-Maurice 65


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Batiscan-Neilson 56

Casault 170

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 10

Lavigne 0

Lesueur 10

Maganasipi 25

Mazana 5

Mitchinamécus 10

Normandie 10

des Nymphes 0

Petawaga 55

Rapide-des-Joachims 20

Rivière-Blanche 32

Saint-Patrice 30

Wessonneau 110


A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4; A.M. 2015-002, a. 1.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:

i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 0

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X 0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, 900
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4 3 500

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 1 200

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 5 000

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 950

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 6 500

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 100

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 150

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI 0

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît 980
à l’annexe XVI et la zone 12

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît 0
à l’annexe CXXXIII

la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC 50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII 0

la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan 1 700
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans
et l’Île au Ruau


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


La Vérendrye 15

Papineau-Labelle 77

Rouge-Matawin 0


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Bras-Coupé-Désert 0

Casault 0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 40

Maganasipi 50

Pontiac 30

Rapides-des-Joachims 5

Restigo 50

Saint-Patrice 0


1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):


Zone Nombre de permis


la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 6 000

8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à 500
l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan
apparaît à l’annexe CXXXV

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII 4 500

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV 3 500


2. Pour le permis de chasse au caribou:


Zone Nombre de permis


La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 250, à raison
à l’annexe XII de 2 permis
par chasseur
sélectionné par
tirage au sort

La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 1 422
à l’annexe XVII

La zone 23 sauf la partie sud dont le plan 749
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC


3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 3 375


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


Ashuapmushuan 38

Chic-Chocs 148

Laurentides 203

La Vérendrye 261

Mastigouche 77

Matane 0

Papineau-Labelle 50

Port-Daniel 6

Portneuf 40

Rouge-Matawin 3

Saint-Maurice 65


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Batiscan-Neilson 56

Casault 170

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 0

Lavigne 0

Lesueur 0

Mazana 0

Mitchinamécus 0

Normandie 0

des Nymphes 0

Petawaga 55

Rapide-des-Joachims 20

Rivière-Blanche 32

Saint-Patrice 30

Wessonneau 70


A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1; A.M. 2015, a. 4.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:

i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 0

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X 0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, 900
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4 3 500

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 1 200

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 5 000

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 950

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 6 500

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 100

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 150

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI 0

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît 980
à l’annexe XVI et la zone 12

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît 0
à l’annexe CXXXIII

la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC 50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII 0

la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan 1 700
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans
et l’Île au Ruau


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


La Vérendrye 15

Papineau-Labelle 77

Rouge-Matawin 0


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Bras-Coupé-Désert 0

Casault 0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 40

Maganasipi 50

Pontiac 30

Rapides-des-Joachims 5

Restigo 50

Saint-Patrice 0


1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):


Zone Nombre de permis


la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 6 000

8 sauf la partie sud de cette zone dont le plan apparaît à 500
l’annexe XIII et sauf la partie est de cette zone dont le plan
apparaît à l’annexe CXXXV

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII 4 500

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV 3 500


2. Pour le permis de chasse au caribou:


Zone Nombre de permis


La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 500, à raison
à l’annexe XII de 2 permis
par chasseur
sélectionné par
tirage au sort

La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 1 722
à l’annexe XVII

La zone 23 sauf la partie sud dont le plan 804
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC


3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 3 375


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


Ashuapmushuan 38

Chic-Chocs 148

Laurentides 203

La Vérendrye 261

Mastigouche 77

Papineau-Labelle 50

Port-Daniel 6

Portneuf 40

Rouge-Matawin 3

Saint-Maurice 65


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Batiscan-Neilson 56

Casault 170

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 0

Lavigne 0

Lesueur 0

Mazana 0

Mitchinamécus 0

Normandie 0

des Nymphes 0

Petawaga 55

Rapide-des-Joachims 20

Rivière-Blanche 32

Saint-Patrice 30

Wessonneau 70


A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1; A.M. 2014-002, a. 11; A.M. 2014-003, a. 1.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:

i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 465

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX 330

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X 0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, 1 500
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4 1 200

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 1 800

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 5 000

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 850

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 5 000

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 150

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 200

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI 600

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît 1 960
à l’annexe XVI et la zone 12

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît 500
à l’annexe CXXXIII

la partie sud-ouest de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC 50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII 0

la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan 1 950
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans
et l’Île au Ruau


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


La Vérendrye 20

Papineau-Labelle 82

Rouge-Matawin 0


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Bras-Coupé-Désert 40

Casault 0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 60

Maganasipi 50

Pontiac 40

Rapides-des-Joachims 5

Restigo 50

Saint-Patrice 5


1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):


Zone Nombre de permis


la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 6 000

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII 4 500

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV 3 500


2. Pour le permis de chasse au caribou:


Zone Nombre de permis


La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 500, à raison
à l’annexe XII de 2 permis
par chasseur
sélectionné par
tirage au sort

La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 1 722
à l’annexe XVII

La zone 23 sauf la partie sud dont le plan 804
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC


3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 3 375


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


Ashuapmushuan 38

Laurentides 203

La Vérendrye 261

Mastigouche 77

Papineau-Labelle 50

Port-Daniel 6

Portneuf 40

Rouge-Matawin 10

Saint-Maurice 65


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Batiscan-Neilson 56

Casault 185

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 10

Lavigne 0

Lesueur 23

Mazana 22

Mitchinamécus 25

Normandie 25

des Nymphes 0

Petawaga 70

Rapide-des-Joachims 20

Rivière-Blanche 32

Saint-Patrice 30

Wessonneau 70


A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2; A.M. 2013-08-14, a. 1.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent
moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:

i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 0

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X 0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, 0
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4 0

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 1 500

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 4 500

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 200

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 2 200

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 100

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 150

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI 600

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît 1 960
à l’annexe XVI et 12

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît 800
à l’annexe CXXXIII

la partie de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC 50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII 0

la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan 775
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans
et l’Île au Ruau


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


La Vérendrye 20

Papineau-Labelle 90

Rouge-Matawin 0


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Bras-Coupé-Désert 40

Casault 0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 0

Maganasipi 50

Pontiac 40

Rapides-des-Joachims 5

Restigo 50

Saint-Patrice 5


1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):


Zone Nombre de permis


la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 5 500

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII 4 000

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV 3 500


2. Pour le permis de chasse au caribou:


Zone Nombre de permis


La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 500, à raison
à l’annexe XII de 2 permis
par chasseur
sélectionné par
tirage au sort

La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 1 722
à l’annexe XVII

La zone 23 sauf la partie sud dont le plan 804
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC


3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 3 300


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


Ashuapmushuan 32

Laurentides 203

La Vérendrye 261

Mastigouche 70

Papineau-Labelle 55

Port-Daniel 8

Portneuf 40

Rouge-Matawin 20

Saint-Maurice 65


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Batiscan-Neilson 56

Bras-Coupé-Désert 0

Casault 160

Jaro, incluant le territoire visée à l’annexe CCI 0

Lesueur 0

Mazana 0

Mitchinamécus 0

Normandie 0

Petawaga 70

Pontiac 0

Rapide-des-Joachims 20

Rivière-Blanche 32

Saint-Patrice 30

Wessonneau 70


A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11; A.M., a. 2.
ANNEXE II
(a. 13)
NOMBRE DE PERMIS DE CHASSE DISPONIBLES SELON LES ZONES OU PARTIES DE ZONE ET LES TERRITOIRES PAR ANNÉE
1. Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 0

2 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

la partie ouest de la zone 2 dont le plan apparaît à l’annexe IX 0

3 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe X 0

la partie ouest de la zone 3 dont le plan apparaît à l’annexe X, 0
excluant le territoire visé à l’annexe CCI

4 0

5 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 0

6 sauf la partie nord dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 1 500

la partie nord de la zone 6 dont le plan apparaît à l’annexe XXXIX 4 500

7 sauf la partie sud dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 200

la partie sud de la zone 7 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXIV 2 200

9 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 100

la partie ouest de la zone 9 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXII 150

10 sauf la partie ouest dont le plan apparaît à l’annexe XVI 600

la partie ouest de la zone 10 dont le plan apparaît 1 960
à l’annexe XVI et 12

11 et la partie ouest de la zone 15 dont le plan apparaît 800
à l’annexe CXXXIII

la partie de la zone 13 dont le plan apparaît à l’annexe CXC 50

la partie est de la zone 26 dont le plan apparaît à l’annexe CXCIII 0

la partie de la zone 27, secteur Cerf de Virginie, dont le plan 775
apparaît à l’annexe CLXXXVIII sauf l’Île d’Orléans
et l’Île au Ruau


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


La Vérendrye 20

Papineau-Labelle 90

Rouge-Matawin 0


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Bras-Coupé-Désert 40

Casault 0

Jaro, incluant le territoire visé à l’annexe CCI 0

Maganasipi 50

Pontiac 40

Rapides-des-Joachims 5

Restigo 50

Saint-Patrice 5


1.1 Pour le permis de chasse, cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois
mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage):


Zone Nombre de permis


la partie ouest de la zone 5 dont le plan apparaît à l’annexe XXXVIII 5 500

la partie sud de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe XIII 4 000

la partie est de la zone 8 dont le plan apparaît à l’annexe CXXXV 3 500


2. Pour le permis de chasse au caribou:


Zone Nombre de permis


La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 500, à raison
à l’annexe XII de 2 permis
par chasseur
sélectionné par
tirage au sort

La partie de la zone 22 dont le plan apparaît 3 053
à l’annexe XVIII

La zone 23 sauf la partie sud dont le plan 1 998
apparaît à l’annexe XVIII et sauf la partie est
dont le plan apparaît à l’annexe CC


3. Pour le permis de chasse, Orignal femelle de plus d’un an:


i. dans la zone


Zone Nombre de permis


1 3 300


ii. dans la réserve faunique


Réserve faunique Nombre de permis


Ashuapmushuan 32

Laurentides 203

La Vérendrye 261

Mastigouche 70

Papineau-Labelle 55

Port-Daniel 8

Portneuf 40

Rouge-Matawin 20

Saint-Maurice 65


iii. dans la zone d’exploitation contrôlée


Zone d’exploitation contrôlée Nombre de permis


Batiscan-Neilson 56

Bras-Coupé-Désert 0

Casault 160

Jaro, incluant le territoire visée à l’annexe CCI 0

Lesueur 0

Mazana 0

Mitchinamécus 0

Normandie 0

Petawaga 70

Pontiac 0

Rapide-des-Joachims 20

Rivière-Blanche 32

Saint-Patrice 30

Wessonneau 70


A.M. 99021, Ann. II; A.M. 2000-021, a. 7; A.M. 2001-006, a. 8; A.M. 2001-014, a. 2; A.M. 2001-017, a. 3; A.M. 2001-026, a. 9; A.M. 2002-004, a. 5; A.M. 2002-013, a. 5; A.M. 2002-021, a. 5; Décision 03-66, a. 2; A.M. 2003-010, a. 2; A.M. 2003-026F, a. 10; A.M. 2004-003F, a. 8; A.M. 2004-033, a. 5; A.M. 2004-054, a. 3; A.M. 2005-003, a. 3; A.M. 2005-022, a. 5; A.M. 2006-002, a. 5; A.M. 2006-020, a. 5; A.M. 2007-001, a. 2; A.M. 2007-017, a. 5; A.M. 2007-037, a. 11; A.M. 2008-017, a. 18; A.M. 2008-030, a. 3; A.M. 2008-039, a. 2; A.M. 2009-021, a. 3; A.M. 2009-023, a. 1; A.M. 2010-011, a. 6; A.M. 2010-024, a. 1; A.M. 2011-024, a. 1; A.M. 2011-026, a. 7; A.M. 2012-015, a. 11.