T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:
1°  le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la division des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées, lorsque le président est élu parmi les administrateurs élus, par le nombre d’administrateurs suivants:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
01Capitale-Nationale(03)2
 Montréal(06) 
02Bas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-St-Jean(02)
Mauricie(04)
Estrie(05)
Outaouais(07)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudière-Appalaches(12)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Montérégie(16)
Centre-du-Québec(17)
2°  les secteurs d’activité professionnelle, au nombre de 5, sont représentés chacun comme suit:
Secteurs d’activité professionnelleNombre d’administrateurs
Radiodiagnostic, autre que l’échographie médicale1 administrateur titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic exerçant dans un secteur autre que celui de l’échographie médicale
Échographie médicale1 administrateur titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic exerçant dans le secteur de l’échographie médicale
Médecine nucléaire1 administrateur titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire
Radio-oncologie1 administrateur titulaire du permis de technologue en radio‑oncologie
Électrophysiologie médicale1 administrateur titulaire du permis de technologue en électrophysiologie médicale
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le nombre d’administrateurs pour la région électorale 02 est de 1.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 7.
En vig.: 2018-12-20
7. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:
1°  le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la division des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées, lorsque le président est élu parmi les administrateurs élus, par le nombre d’administrateurs suivants:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
01Capitale-Nationale(03)2
 Montréal(06) 
02Bas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-St-Jean(02)
Mauricie(04)
Estrie(05)
Outaouais(07)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudière-Appalaches(12)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Montérégie(16)
Centre-du-Québec(17)
2°  les secteurs d’activité professionnelle, au nombre de 5, sont représentés chacun comme suit:
Secteurs d’activité professionnelleNombre d’administrateurs
Radiodiagnostic, autre que l’échographie médicale1 administrateur titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic exerçant dans un secteur autre que celui de l’échographie médicale
Échographie médicale1 administrateur titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic exerçant dans le secteur de l’échographie médicale
Médecine nucléaire1 administrateur titulaire du permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire
Radio-oncologie1 administrateur titulaire du permis de technologue en radio‑oncologie
Électrophysiologie médicale1 administrateur titulaire du permis de technologue en électrophysiologie médicale
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le nombre d’administrateurs pour la région électorale 02 est de 1.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 7.